Quelles stratégies d’action pour les structures collectives d’irrigation en Midi-Pyrénées ?
L’analyse des informations collectées au cours de l’enquête exhaustive des structures collectives d’irrigation de la région souligne l’importance de ces structures dans le paysage agro-hydraulique de la région et leur grande diversité. La phase d’audit a permis de mettre en lumière les dynamiques des structures collectives d’irrigation de la région, et les enjeux majeurs auxquels elles sont confrontées. Elle révèlent des besoins de soutien aux systèmes dans leur ensemble.
L’irrigation a connu une importante phase de développement en Midi-Pyrénées à la fin du XXème siècle et au cours des années 70 et 80 principalement. En 2003, on compte ainsi 363 000 hectares irrigables dans la région, les superficies effectivement irriguées étant estimées à 286 000 hectares (source : AGRESTE, enquête de structure 2003). Une politique publique forte a accompagné l’aménagement du territoire en favorisant la création de réseaux collectifs d’irrigation dont la majorité s’est constituée en Associations Syndicales Autorisées (ASA).
La conjoncture locale et nationale évoluant, ces organisations se trouvent aujourd’hui confrontées à de nouveaux enjeux.
La gestion de la ressource en eau se situe dorénavant dans un contexte de partage, d’économie et d’écologie. En termes d’aménagement du territoire, l’urbanisation sous ses différentes formes touche les périmètres irrigués.
D’un point de vue financier, les acteurs publics, traditionnels partenaires du financement des infrastructures posent la question de l’orientation future de leurs financements.
La réforme de la politique agricole touche aussi les gestionnaires des périmètres qui doivent concilier enjeux des exploitations agricoles et enjeux de gestion des réseaux collectifs, outils d’aménagement du territoire.
Au niveau administratif, l’évolution de l’engagement local des services de l’Etat associée aux dernières évolutions légales poussent les ASA à renforcer leurs propres institutions.
La présente étude a été effectuée par ASAinfo et ACTeon, deux structures actives dans le domaine de la gestion de l’irrigation et des ressources en eau en France et en Europe en partenariat étroit avec les institutions départementales et régionales.
Le rapport d’étude :
- Résume la méthodologie générale mise en oeuvre
- Présente les caractéristiques générales des structures collectives d’irrigation en Midi-Pyrénées
- Identifie les grands enjeux auxquels font face les structures collectives d’irrigation dans la région Midi-Pyrénées
- Propose les éléments clés d’un plan d’action d’appui aux structures collectives d’irrigation de Midi-Pyrénées.
- Présente en annexes les guides d’enquête et les résultats plus complets
Télécharger l’étude :
 Etude ASA
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Annexes de l’étude ASA
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Les caractéristiques générales des structures collectives d’irrigation en Midi-Pyrénées
L’analyse des informations collectées au cours de l’enquête exhaustive des structures collectives d’irrigation de la région souligne l’importance de ces structures collectives dans le paysage agro-hydraulique de la région : plus de 133 000 hectares équipés, 6 300 kilomètres de conduites enterrées, un volume de stockage d’environ 66 millions de m3... plus de 8 000 utilisateurs/membres concernés par le bon fonctionnement et la gestion de ces structures et en particulier plus de 6 500 exploitations agricoles (environ 13% des exploitations de la région Midi-Pyrénées - Source : AGRESTE, enquête structure 2003).
L’enquête a permis de souligner la grande diversité des structures collectives d’irrigation dans la région - diversité dans la taille et la complexité des infrastructures, diversité organisationnelle et de gestion, diversité des adhérents et des usages de l’eau... La diversité dans la performance des structures collectives d’irrigation a été aussi observée même si l’analyse de la performance n’a été qu’effleurée et demanderait des investigations plus poussées basées sur une information plus complète et précise.
Les grands enjeux auxquels font face les structures collectives d’irrigation dans la région Midi-Pyrénées
La phase d’audit a permis de mettre en lumière les dynamiques des structures collectives d’irrigation de la région, et les enjeux majeurs auxquels sont confrontées ces structures.
Deux axes d’évolution se distinguent.
Le premier axe concerne la « structure et son développement territorial » : des dynamiques de « croissance » ou de « simplification » sont observées.
Le second axe décrit « l’intensité et la diversité de la demande en eau » et quatre types se distinguent : les structures « sous-utilisées », les structures « spécialisées », les structures dont les usages agricoles sont diversifiés, et les structures s’ouvrant vers des usages non agricoles.
Les structures collectives d’irrigation de la région Midi-Pyrénées font face à des enjeux de structuration et d’adaptation. On constate en effet un fort besoin de renforcement des fondements des structures pour les stabiliser et les pérenniser. Ces besoins sont d’ordre administratif/juridique (formalisation des bases juridiques, formalisation des partenariats, mise en œuvre des nombreuses réglementations nouvelles...), d’ordre technique (mise en conformité des retenues et des prises d’eau ; appareillages et fuites du réseau...) et d’ordre associatif (meilleure répartition des taches entre acteurs - renforcement de l’implication associative, délégation, partage des responsabilités, mutualisation des moyens...).
On constate aussi un fort besoin d’adaptation des structures avec les évolutions de l’environnement extérieur : évolutions des acteurs extérieurs à la structure dues, par exemple, à l’urbanisation du territoire, évolutions des politiques territoriales (dans le domaine de l’eau par exemple : SDAGE, SAGE, DCE), et de l’environnement économique (ex. globalisation des marchés, PAC, ...). Ces facteurs se traduisent par un besoin d’apprentissage afin de travailler sur de nouvelles échelles d’action, par un besoin d’intégration des politiques territoriales comme les problématiques de gestion de bassins, et par un besoin d’adaptation dans le fonctionnement opérationnel. Ces adaptations doivent se mettre en place en respectant le fonctionnement du réseau et de la structure et leur nécessaire gestion rigoureuse. Cela pousse aussi les structures et leurs partenaires à développer des approches stratégiques (stratégies financières - échéance des emprunts, anticipation et accompagnement de l’évolution des usages, renouvellement des canalisations à court et long terme...) et de stratégies globales (gestion de crise, développement, réduction, diversification, maintien ou non de certains systèmes...)
Les audits révèlent donc des besoins de soutien aux systèmes dans leur ensemble. Il apparaît ainsi clairement qu’au traditionnel financement à l’investissement matériel doivent être adossés des volets permettant les renforcements institutionnels et l’accompagnement des approches stratégiques afin de renforcer la pérennité des aménagements collectifs.
Plan d’action d’appui aux structures collectives d’irrigation de Midi-Pyrénées
A partir de ces différents éléments, plusieurs pistes d’actions sont proposées pour six thèmes prioritaires (voir le tableau ci-dessous et les fiches enjeux présentées en annexe 7).
Tableau : Exemple de préconisation pour six thèmes prioritaires. Différents types d’actions complémentaires entre elles
Mise en conformité juridique des statuts et des périmètres pour les ASA
| Renforcement de la dynamique institutionnelle | Information et sensibilisation | Formation | Etudes | Appui individuel et veille mutualisée |
| | | Formation de spécialistes au sein des référents régionaux/ départementaux
Formation collective des présidents/ secrétariat/ adhérents | Elaboration d’un complément régional au guide de mise en conformité en cours de préparation au niveau national | |
Protection des ouvrages
| Renforcement de la dynamique institutionnelle | Information et sensibilisation | Formation | Etudes | Appui individuel et veille mutualisée |
Prévoir un financement d’accompagnement à leur mise en place
Conditionner les aides à la mise en place de tuyaux enterrés neufs à l’instauration des servitudes
Développer le partenariat avec les services préfectoraux en charge de l’urbanisme | Sensibiliser les gestionnaires, leurs partenaires et prestataires
Fiche préconisation pour le président d’ASA qui cherche à faire respecter le réseau de l’ASA dans les procédures d’urbanisme | | Travailler la procédure pour un premier dossier et d’en faire un document de référence pour la région | |
Renforcement du recouvrement en cas d’impayés
| Renforcement de la dynamique institutionnelle | Information et sensibilisation | Formation | Etudes | Appui individuel et veille mutualisée |
Lien avec les services du trésor
Développement d’une compétence régionale afin d’apporter un support aux présidents/comptables locaux | Fiche présentant les règles de prudence | | Mise en place d’études sur les principales causes d’impayés | |
Intégration de bonnes pratiques environnementales au niveau des prises d’eau
| Renforcement de la dynamique institutionnelle | Information et sensibilisation | Formation | Etudes | Appui individuel et veille mutualisée |
| | Guide sur la conception / rénovation des prises d’eau | | Réalisation d’une étude plus fine afin d’identifier la diversité des situations, quantifier chaque type, et définir les facteurs clef de succès des solutions trouvées | |
Intégration des structures collectives dans la gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants
| Renforcement de la dynamique institutionnelle | Information et sensibilisation | Formation | Etudes | Appui individuel et veille mutualisée |
| Créer de nouveaux outils contractuels : impliquer et rendre acteurs les locaux dans les décisions concernant leur territoire (...) | Développer des actions d’information et d’échanges « amont / aval » à partir de projet ;
Organiser des journées de rencontres amont / aval (fêtes, rencontres techniques, thématiques...) ;
Donner le même niveau d’information à tous les acteurs concernés | Former, informer | | |
La mise en place d’une stratégie financière de renouvellement des canalisations
| Renforcement de la dynamique institutionnelle | Information et sensibilisation | Formation | Etudes | Appui individuel et veille mutualisée |
Dynamique au niveau des différents intervenantsSubventionnement
Incitation aux provisions
Créer les conditions pour que chaque structure sache définir et programmer ses besoins | | | | Apporter l’appui nécessaire aux structures (assistance à maître d’ouvrage) |
Une trame d’organisation illustrée sur les six thèmes présentés ci-dessus complète la proposition :
renforcement de la dynamique institutionnelle,
mise en place d’action d’information et sensibilisation,
formation,
études,
organisation d’actions de veille mutualisées
appui individualisé...
L’ensemble de ces actions contribueront à une gestion plus rigoureuse de l’eau en irrigation et aux économies associées. Certaines par effet direct : les actions qui contribuent à éviter les casses par exemple, ou à être acteur dans la gestion globale de l’eau.... Les autres par effet indirect contribuent à sécuriser l’approvisionnement en eau des irrigants (sécurité en terme de quantité disponible, de régularité d’approvisionnement, de coût...), condition indispensable à la gestion raisonnée de l’eau sur les exploitations.
Cette proposition globale devrait permettre aux différents partenaires intervenant dans la gestion des structures collectives d’irrigation de développer ensemble des actions concrètes au service de ces structures et de développer simultanément un réseau de compétences, complémentaires entre elles, qui permettent de répondre efficacement et économiquement aux besoins des structures collectives d’irrigation de la région.
