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Exigence 95 - Bon état des voies d’accès et des bâtiments
"Assurer la propreté des voies d’accès à l’exploitation et des abords ainsi qu’un bon état général des bâtiments. Ne sont concernées que les interventions relevant de la responsabilité du chef ou responsable d’exploitation."

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

Le bon état général des abords sera considéré comme satisfasant s’il n’y a pas de bidons, de plastiques, d’emballages, de ferraille, carcasses de véhicules et machines agricoles, et d’encombrants à proximité des voies d’accès et dans le périmètre visuel. Ne sont concernés que les terrains de l’exploitation.

Contrôle externe

Contrôle visuel

Textes réglementaires

Pas de textes réglementaires

Documents techniques

Pas de documents techniques


Exigence 96 - Voies d’accès et des bâtiments
Exigence 97 - Mesures d’intégration paysagère
Exigence 98 - Mesures "Natura 2000"