"Pour les exploitations ayant un ou des rejets : assurer le suivi de ces rejets conformément à la réglementation. "
Guide d’interprétation
Pour les installations classées soumises à autorisation, les rejets dans le milieu naturel sont couverts par l’autorisation et font l’objet de prescriptions.
Les rejets d’installations classées soumises à déclaration font également l’objet de prescriptions.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
Le cas échéant, vérifier les documents relatifs au suivi
Textes réglementaires
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature)
Documents techniques
Les effluents de la salle de traite (source Chambre d’Agriculture du Tarn)
Les effluents de fromagerie
(source Chambre d’Agriculture du Tarn)
