"En attendant leur élimination :
conserver les produits phytosanitaires non utilisables ou périmés dans leur emballage d’origine, en les séparant des produits utilisables dans une armoire ou un local de stockage des produits phytosanitaires ;
conserver les déchets souillés par des produits phytosanitaires dans un endroit abrité en limitant les risques pour les personnes et l’environnement, ou, lorsqu’il existe, dans le local de stockage des produits phytosanitaires ;
stocker les emballages phytosanitaires vides et rincés dans un endroit abrité en limitant les risques pour les personnes et l’environnement."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Les produits phytosanitaires non utilisables ou périmés (PPNU) sont stockés dans le local phytosanitaire, séparément des produits phytosanitaires utilisables, c’est à dire regroupés dans une zone clairement identifiée du local ou de l’armoire (étagère spécifique par exemple) et identifiés par une mention du type « produits à éliminer ».
Les déchets souillés par les produits phytosanitaires (combinaisons, masques, gants, chiffons, matières absorbantes) et les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP), préalablement rincés, doivent être stockés soit dans le local phytosanitaire, soit dans un lieu abrité évitant les risques pour les personnes et pour l’environnement.
Contrôle externe
Contrôle visuel :
du local phytosanitaire et du lieu de stockage
Textes réglementaires
Code de l’Environnement Titre 1er - principes généraux L110-1 & L110-2
Article L541-2 du Code de l’Environnement sur l’élimination des déchets
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matières et relatif notamment aux déchets d’emballage
Articles L541 du Code de l’Environnement : L541-11 - L541-12 - L541-13
Documents techniques
Synthèse sur les déchets non organiques d’origine agricole (source APCA)
Quelles solutions pour les déchets agricoles ? (source ARM-CRAMP)
Fiche de gestion des déchets de l’exploitation (source Chambre d’Agriculture et ADVA Haute-Garonne)
Exemples d’inventaire des filières d’élimination des déchets d’origine agricole dans un département
cas du Gers (source Chambre d’Agriculture du Gers)
cas du Tarn (source Chambre d’Agriculture du Tarn)
cas de la Haute-Garonne (source Chambre d’Agriculture et ADVA Haute-Garonne)
Bien gérer les déchets phytosanitaires (source GRAMIP)
