Guide d’interprétation / contrôle interne

Les exigences 87 à 94, qui constituent le chapitre XIII - Gestion des déchets de l’exploitation du référentiel - doivent être considérées dans leur ensemble.

L’agriculteur est en mesure de préciser le type de déchets produits sur l’exploitation et ce qu’il fait de ces déchets, où il les stocke et/ou comment il les élimine, ainsi que l’existence de filières de récupération de ces déchets. Il convient de distinguer les déchets banals des déchets spéciaux.

Cette démarche renvoie alors aux exigences suivantes :
  exigence 88 pour le tri des déchets,
  exigence 89 pour les déchets banals,
  exigence 90 pour les déchets de produit phytosanitaires,
  exigence 91 pour les déchets spéciaux autres que les produits phytosanitaires,
  exigence 92 pour les cadavres d’animaux,
  exigences 93 et 94 pour les rejets (le cas échéant).

Les produits végétaux ne sont pas concernés par l’exigence 87. Il convient néanmoins de respecter la réglementation les concernant définie localement.

Contrôle externe

Demander oralement de décrire la méthode.
Contrôle visuel.
Contrôle documentaire :
  Bon d’enlèvements

Textes réglementaires

Code de l’Environnement Titre 1er - principes généraux L110-1 & L110-2

Article L541-2 du Code de l’Environnement sur l’élimination des déchets

Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matières et relatif notamment aux déchets d’emballage

Articles L541 du Code de l’Environnement : L541-11 - L541-12 - L541-13

Documents techniques

Synthèse sur les déchets non organiques d’origine agricole (source APCA)

Quelles solutions pour les déchets agricoles ? (source ARM-CRAMP)

Fiche de gestion des déchets de l’exploitation (source Chambre d’Agriculture et ADVA Haute-Garonne)

Exemples d’inventaire des filières d’élimination des déchets d’origine agricole dans un département

  cas du Gers (source Chambre d’Agriculture du Gers)

  cas du Tarn (source Chambre d’Agriculture du Tarn)

  cas de la Haute-Garonne (source Chambre d’Agriculture et ADVA Haute-Garonne)