Guide d’interprétation / contrôle interne

L’éleveur doit pouvoir expliquer et justifier une opération de cette nature sur ses animaux selon le type d’élevage. Bovins (charte) : lorsque des bovins sont écornés, seules les techniques suivantes sont acceptées : chez les jeunes, la destruction chimique du cornillon et la destruction au thermocautère électrique (l’éleveur devra disposer du matériel nécessaire à l’emploi d’une de ces techniques) ; chez les adultes, le sectionnement de la corne sous anesthésie locale ou tranquillisation sous couvert d’un vétérinaire qui délivre le produit nécessaire pour le nombre d’animaux à traiter (l’éleveur conserve l’ordonnance délivrée par le vétérinaire).

Autres espèces (liste non exhaustive) :

Débecquage sur les poules pondeuses, dindes et canards : le débecquage doit être fait en élevage sur les animaux de moins de 10 jours.

Déphalangeage sur les canards reproducteurs et les dindes : il doit être fait sur les animaux jeunes.

Ecornage : La technique est précisée dans le « socle qualification de l’élevage » de l’Institut de l’élevage.

Castration des porcs mâles âgés de plus de 4 semaines doit être pratiquée sous anesthésie par un vétérinaire.

Sections partielles de la queue et des dents : elles ne doivent être effectuées que si des blessures résultent de la non-application de ces procédés. La section partielle des dents doit être effectuée dans les 7 jours.

Contrôle externe

Demander oralement de décrire la méthode
  Contrôle visuel

Textes réglementaires

Directive 93/119/CEE du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (liste des méthodes à utiliser pour l’étourdissement et la mise à mort des animaux)

Directive 91/628/CEE du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport

Directive 1999/74/CEE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (abandon des cages traditionnelles au 1er janvier 2012)

Directive 91/629 du 19/11/1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux

Directive 91/630/CEE du 19/11/1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Directive 98/58/CE du Conseil du 20/07/1998 concernant la protection des animaux dans les élevages

Documents techniques

Présentation de la réglementation sur le bien-être animal (bovins - ovins - caprins - équins) (source Institut de l’Élevage)

Méthodes préconisées pour l’écornage des bovins (source Charte des bonnes pratiques en élevage - Institut de l’Élevage)