"S’assurer que tous les animaux présents sur l’exploitation sont soumis aux opérations de prophylaxie suivant le plan défini au niveau national et les modalités en vigueur dans le département en enregistrant les interventions réalisées et en planifiant les interventions à venir."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Cette exigence ne concerne que les prophylaxies obligatoires, planifiées par les vétérinaires sanitaires. Ces prophylaxies définies au niveau national par la DGAL et au niveau départemental par les DDSV sont enregistrées dans le registre d’élevage (date et nature de l’intervention).
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
Plan de prophylaxie
Registre d’élevage
Textes réglementaires
Pas de documents réglementaires
Documents techniques
Pas de documents techniques
