Guide d’interprétation / contrôle interne

Les dispositions et textes réglementaires relatif à cette exigence sont détaillés en annexe 1 du présent guide.
Cette exigence porte sur les documents d’accompagnement sanitaire et complète les obligations de l’exigence 50.

Bovins : brucellose, tuberculose et leucose enzootique
Présence des ASDA correspondant au lieu où ils se trouvent dans le registre d’élevage, et des résultats des tests d’introduction pour les animaux récemment arrivés.
Les éleveurs victimes d’une épidémie ne présentent pas d’ASDA mais un simple laisser passer sanitaire (LPS). En cas d’épidémie, la vérification doit donc être reportée.

Ovins et Caprins : brucellose ; Caprins : encéphalite arthrite caprine virale (CAEV)
Présence du certificat de santé de l’exploitation de provenance valide (carte verte) dans le registre d’élevage, et du certificat de vaccination des animaux s’il y a lieu.

Volailles : salmonelles
Pour chaque bande, présence des résultats d’analyse à la mise en place, s’ils existent.

Porcins : maladie d’Aujezsky
Les animaux introduits doivent être accompagnés d’un document sanitaire d’accompagnement des porcelets (DSAP) ou d’un DSA (ou d’une copie de ces documents), délivré à l’élevage d’origine.
Si l’éleveur adhère à un groupement de producteurs et ne dispose pas du DSA (transmis directement à la DSV par le groupement), il doit disposer d’une attestation du groupement mentionnant la prise en charge du suivi sanitaire par ce dernier.

Equidés : Il n’y a pas de tests obligatoires à l’introduction d’un équidé dans une exploitation.

Contrôle externe

Contrôle documentaire :
  présence ASDA, ou carte verte ou DSAP

Cette vérification des documents d’accompagnement sanitaire peut être réalisée en même temps que la vérification des passeports (exigence n°50)
  Copie des analyses

Textes réglementaires

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins porcins

Arrêté du 8 août 1995, article 15 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation d’animaux de l’espèce bovine

Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage

Documents techniques

Pour les bovins
  Guide pour l’éleveur de l’identification des bovins à la traçabilité des viandes (source Institut de l’Élevage, Chambres d’Agriculture, EDE, FNB et FNPL)

  Document de notification - Registre bovin pour l’enregistrement des naissances, entrées et sorties des animaux (source EDE)

  Exemplaire du passeport du bovin pour les enregistrements des éléments d’identification de l’animal (recto) et des déplacements (verso)

  Attestation sanitaire à délivrance anticipées (ASDA) (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

  Registre d’élevage :

• Inventaire des documents d’enregistrement (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Fiche "caractéristique de l’exploitation" (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Fiche synthétique de données concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l’exploitation (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Registre bovin pour l’enregistrement des naissances, entrées et sorties des animaux (source EDE)

• Carnet sanitaire (source www.eleveur51.com Charte des bonnes pratiques en élevage)

Pour les ovins-caprins
  Les nouvelles modalités de l’identification ovine et caprine Document valable jusqu’en juillet 2005, la réglementation étant susceptible d’évoluer par la suite (source Institut de l’Élevage)

  Attestation de provenance ovine - Modèle de document (source DDSV Aveyron)

  Registre d’élevage Documents valables jusqu’à juillet 2005, la réglementation étant susceptible d’évoluer par la suite (source CBPE - EDE - UNICOR)

• Inventaire des documents d’enregistrements

• Fiche caractéristique de l’exploitation

• Fiche encadrement zootechnique, sanitaire et médical

• Tenue à jour du registre (entrées et sorties des animaux)

Pour les porcins
  Une bonne identification des porcs pour garantir la traçabilité (source Midiporc)

  Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement (source EDE Aveyron)

  Document sanitaire d’accompagnement des porcins - DSAP (specimen) (source DDSV Aveyron)

Pour les volailles
  Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement

Pour les petits élevages
  Fiche sur le gestion des petits élevages destinés essentiellement à l’autoconsommation (source Chambre d’Agriculture / ADVA Haute-Garonne)