Guide d’interprétation / contrôle interne

Il s’agit de vérifier de la présence des documents et de leur validité. Ces documents sont :

Bovins
Le registre des bovins et les passeports/Daub/Dab.
Les passeports/Daub/Dab doivent comporter 3 éléments :
  la carte rose non erronée (conformité du sexe et du n° de l’animal)
  l’Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée (ASDA, verte ou jaune) correspondante, non erronée (n° correspondant avec celui du passeport), collée à son emplacement spécifique sur la carte rose,
  l’étiquette de mouvement, non erronée, pré-imprimée ou collée à son emplacement spécifique sur la carte rose avec la date d’entrée de l’animal sur l’exploitation pour tous les animaux détenus sur l’exploitation
Les animaux présents depuis plus de 14 jours doivent détenir un passeport/Daub/Dab complet et à jour (sauf si contrôle de l’administration).

Ovins/caprins
Registre d’élevage ("carnet d’agnelage").

Volailles de chair et lapins
Registre d’élevage ("feuille d’élevage")
Identification par lots : les feuilles d’élevage permettent d’assurer l’identification et la traçabilité du lot.

Porcins
Registre d’élevage (« fiches lot »).
Seuls les reproducteurs sont identifiés individuellement. L’élevage possède un indicatif de marquage pour les autres animaux.

Equidés
Identification mise en place par les haras ou les vétérinaires agrées pour les équidés sevrés, et aboutit à la délivrance d’un livret SIRE pour chaque animal, ayant valeur de passeport et de document sanitaire.
Le livret SIRE présente le signalement (description des marques naturelles) du cheval avec le visa du vétérinaire et le visa des haras nationaux en page 3.

Contrôle externe

Contrôle documentaire :
  Registre d’élevage
  Documents d’identification des animaux

Contrôle visuel

Textes réglementaires

Décret n° 98-764 du 28 août 1998 relatif à l’identification du cheptel bovin Articles 3 - 5 et 13

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l’identification du cheptel bovin

Règlement (CE) n° 21/2004 du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE

Projet de décret du 27 octobre 2003 portant sur l’identification des porcins (en cours)

Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage

Documents techniques

Pour les bovins
  Guide pour l’éleveur de l’identification des bovins à la traçabilité des viandes (source Institut de l’Élevage, Chambres d’Agriculture, EDE, FNB et FNPL)

  Document de notification - Registre bovin pour l’enregistrement des naissances, entrées et sorties des animaux (source EDE)

  Exemplaire du passeport du bovin pour les enregistrements des éléments d’identification de l’animal (recto) et des déplacements (verso)

  Attestation sanitaire à délivrance anticipées (ASDA) (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

  Registre d’élevage :

• Inventaire des documents d’enregistrement (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Fiche "caractéristique de l’exploitation" (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Fiche synthétique de données concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l’exploitation (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Registre bovin pour l’enregistrement des naissances, entrées et sorties des animaux (source EDE)

• Carnet sanitaire (source www.eleveur51.com Charte des bonnes pratiques en élevage)

Pour les ovins-caprins
  Les nouvelles modalités de l’identification ovine et caprine Document valable jusqu’en juillet 2005, la réglementation étant susceptible d’évoluer par la suite (source Institut de l’Élevage)

  Attestation de provenance ovine - Modèle de document (source DDSV Aveyron)

  Registre d’élevage Documents valables jusqu’à juillet 2005, la réglementation étant susceptible d’évoluer par la suite (source CBPE - EDE - UNICOR)

• Inventaire des documents d’enregistrements

• Fiche caractéristique de l’exploitation

• Fiche encadrement zootechnique, sanitaire et médical

• Tenue à jour du registre (entrées et sorties des animaux)

Pour les porcins
  Une bonne identification des porcs pour garantir la traçabilité (source Midiporc)

  Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement (source EDE Aveyron)

  Document sanitaire d’accompagnement des porcins - DSAP (specimen) (source DDSV Aveyron)

Pour les volailles
  Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement

Pour les petits élevages
  Fiche sur le gestion des petits élevages destinés essentiellement à l’autoconsommation (source Chambre d’Agriculture / ADVA Haute-Garonne)