"Faire effectuer, par un tiers spécialisé, un diagnostic du pulvérisateur tous les 3 ans, dès qu’il est en place, et procéder aux réparations nécessaires."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Par « pulvérisateur », on entend tout appareil permettant d’épandre sous forme de gouttelettes des produits phytosanitaires sur les plantes ou le sol. Ne sont concernés que les appareils équipés de plus d’une sortie de bouillie, d’une capacité d’au moins 20 litres, ne fonctionnant pas avec de l’énergie humaine ou des gaz comprimés, et non dédiés aux activités expérimentales.
Ce point s’applique à l’ensemble des pulvérisateurs de l’exploitation.
Par « dès qu’il est en place », il faut comprendre : « lorsqu’il existe une opération collective dans la zone ou qu’il existe dans le département un organisme compétent qui réalise des diagnostics ». L’agriculteur dispose du document de moins de 3 ans comportant les résultats du diagnostic et permettant d’identifier clairement le pulvérisateur ainsi que l’organisme ayant effectué le contrôle. Lorsque les réparations y sont considérées comme nécessaires, l’agriculteur dispose de la facture de ces réparations ou d’achat des pièces à changer.
Quand un contrôle technique sera rendu obligatoire, il fera office de diagnostic.
Si l’agriculteur utilise le matériel dans le cadre d’une copropriété ou d’une CUMA, il dispose de la photocopie du certificat ou de la facture attestant la réalisation d’un diagnostic du pulvérisateur datant de moins de trois ans par un organisme compétent ainsi que des factures des réparations effectuées ou des pièces à changer.
L’application par le tiers d’une pastille datée attestant que le diagnostic du pulvérisateur a été effectué, est recommandée.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
Vérifier le compte-rendu du diagnostic des pulvérisateurs
Factures des réparations effectuées ou d’achat des pièces à changer (le cas échéant)
ou copie du certificat ou de la facture (si utilisation commune)
Contrôle visuel de la présence d’une pastille le cas échéant
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
I. 3 Matériel d’épandage des produits phytosanitaires
I. Règles en amont de l’utilisation des produits phytosanitaires
Mesures réglementaires concernant les produits phytosanitaires et leur incidence sur l’environnement
(source Groupe Phytoprat-TAM, CORPEN)
