"Etre abonné à un service de conseil technique indépendant de la commercialisation des produits (par exemple, les bulletins d’avertissement agricole de la Protection des végétaux) ou à un service de conseil technique de distributeur agréé pour la distribution de produits phytosanitaires."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Par « commercialisation de produits », il faut comprendre « commercialisation de produits phytosanitaires ».
L’agriculteur dispose soit de la facture d’abonnement, soit de conseils écrits attestant son adhésion à un service de conseil.
Il peut s’agir du même service de conseil que pour l’exigence 1.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
facture d’abonnement,
ou rapport de conseil.
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Pas de documents techniques
