"Connaître les éventuelles restrictions d’usage des produits définies localement. Ce point sera vérifié par la présence dans l’exploitation de documents dans lesquels ces informations sont disponibles et, le cas échéant, à partir des enregistrements. "
Guide d’interprétation / contrôle interne
Les restrictions locales sont définies par arrêté préfectoral. S’il est concerné, soit l’agriculteur dispose d’une copie des arrêtés préfectoraux ou de communiqués du Service de Protection des Végétaux concernant les restrictions d’usage locales éventuelles, soit ses enregistrements montrent qu’il respecte les prescriptions.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
copie des arrêtés préfectoraux
ou communiqués de la PV
enregistrements sur le cahier de culture
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Réussir le désherbage des grandes cultures en préservant la qualité de l’eau
(source GRAMIP)
Des zones enherbées permanentes pour protéger les eaux superficielles
(source GRAMIP)
