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Exigence 35 - Local de stockage
"Disposer d’un local (ou d’une armoire) clairement identifié, spécifiquement réservé à cet usage, aéré ou ventilé, et fermé à clef, destiné au stockage des produits phytosanitaires."

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

Une armoir convient si elle offre les mêmes fonctionnalités qu’un local.

Attention : les équipements de protection doivent être à l’extérieur du lieu de stockage des produits phytosanitaires.

Contrôle externe

Contrôle visuel

Textes réglementaires

Décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole

Articles 3, 4, 14 et 15 relatifs à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole.
Code de la santé publique
Article R5162

Documents techniques

II. 2 Le stockage des produits phytosanitaires II. Règles liées à l’utilisation des produits phytosanitaires par les exploitants agricoles Mesures réglementaires concernant les produits phytosanitaires et leur incidence sur l’environnement (source Groupe Phytoprat-TAM, CORPEN)

Phytosanitaires : Aménager son poste de travail (source GRAMIP)

Exemples de locaux de stockage et d’aire de remplissage (source Chambre d’Agriculture du Tarn)

Le stockage des produits phytosanitaires sur l’exploitation : conseils et réglementation (source CRA du Centre)

Phytoma, la défense des végétaux Mai 2003 Produits phytosanitaires : réglementation et bonnes pratiques

Exigence modifiée lors de l’Assemblée Plénieire de la Comission Nationale de l’Agriculture Raisonnée du 19 janvier 2005


Exigence 29 - Entretien des fossés
Exigence 30 - Enregistrement des observations
Exigence 31 - Enregistrement des interventions
Exigence 32 - Applicateur intégré
Exigence 33 - Conservation des produits dans leurs emballages
Exigence 34 - Inventaire des stocks
Exigence 36 - Consignes de sécurité
Exigence 37 - Produits avec AMM
Exigence 38 - Précautions d’usage
Exigence 39 - Restrictions d’usage
Exigence 40 - Conseil technique
Exigence 41 - Diagnostic du pulvérisateur
Exigence 42 - Vérification du fonctionnement
Exigence 43 - Réserve d’eau au champ
Exigence 44 - Dispositif anti-retour