"Faire un inventaire annuel des stocks de produits phytosanitaires à compter de l’année qui suit la qualification."
Guide d’interprétation / contrôle interne
L’exploitant enregistre une fois par an la liste des produits en stock et les quantités correspondantes, ou disposer d’un document dans lequel figurent ces informations (document d’inventaire), en indiquant, le cas échéant, les produits non utilisables.
Un enregistrement des entrées et des sorties ne convient que s’il comporte un état annuel des stocks à une date précise.
Contrôle externe
Contrôle documentaire
Présence de l’inventaire annuel des stocks
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Fiche d’inventaire annuel de stocks de produits phytosanitaires
(source Chambre d’Agriculture du Gers)
Gestion des stocks des produits phytosanitaires à la ferme (disponible en 2005)
(source Chambre d’Agriculture du Tarn)
