"A compter de la qualification, entretenir les fossés de l’exploitation manuellement ou mécaniquement (sauf dérogation liée à la protection de la faune)."
Guide d’interprétation/contrôle interne
L’entretien des fossés consiste à enlever les obstacles à l’écoulement de l’eau.
L’exigence ne s’applique qu’aux fossés dont l’entretien revient à l’agriculteur.
En cas de dérogations liées à la protection de la faune (arrêté préfectoral ou ministériel), l’agriculteur dispose d’une copie de ces arrêtés.
En cas d’écobuage, la pratique est conforme à la réglementation locale.
Contrôle externe
Demande orale sur la méthode utilisée
Contrôle visuel
Contrôle documentaire : copie arrêté
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Pas de documents techniques
