"Connaître l’origine et la nature des boues épandues, la caractérisation de ces boues à partir des informations fournies par le producteur des boues (valeurs fertilisantes, éléments traces métalliques, éléments traces organiques), les modalités d’épandage et les terrains de l’exploitation concernés par l’épandage."
Guide d’interprétation / contrôle interne
L’agriculteur dispose :
d’une copie du récépissé de la préfecture ou d’un engagement du bureau d’étude attestant que le plan d’épandage concernant ses parcelles est autorisé, ou d’une copie de l’arrêté d’autorisation ;
d’une copie du registre d’épandage tenu par le producteur de boues dans lequel figure les informations suivantes :
la nature des boues épandues et leur caractérisation (origine, valeurs fertilisantes, éléments traces métalliques et organiques),
les modalités d’épandage,
les terrains concernés par l’épandage ;
d’un document attestant de son accord d’engagement dans le plan d’épandage (contrat de mise à dispositions, lettre d’engagement,...) ;
des bordereaux de livraison des boues ;
des résultats d’analyses des boues épandues et des résultats d’analyses des sols concernés par l’épandage. Ces analyses sont réalisées, dans le cadre du suivi agronomique, par le producteur de boues, qui s’assure de leur conformité avec les teneurs limites prévues, et sont intégrées dans le registre d’épandage.
L’agriculteur s’engage à les conserver pendant au moins dix ans.
La convention d’autorisation d’épandage précise l’engagement du respect, par le producteur de boues, des dispositions réglementaires applicables du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et des arrêtés du 8 janvier 1998 et du 3 juin 1998 notamment et la fourniture des résultats des analyses mentionnées pour l’exigence n° 28.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
autorisation d’épandage,
résultats des analyses fournis par le producteur de boues,
copie du registre d’épandage,
plan de fumure.
Textes réglementaires
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à l’autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Documents techniques
Pas de documents techniques
