"En zone vulnérable, établir, chaque année, un plan prévisionnel de fumure pour les cultures de plein champ :
- en tenant compte des apports organiques (effluents d’élevage de l’exploitation ou d’autres exploitations, effluents et boues industriels et boues urbaines), des analyses de sol, des reliquats estimés et des cultures intermédiaires, ainsi que des apports estimés de nitrates par l’eau d’irrigation (si les périodes d’irrigation et de fertilisation coïncident) ;
- en répartissant l’épandage des effluents d’élevage sur la plus large surface épandable possible (surfaces épandables identifiées sur le plan de l’exploitation, voir I) selon la rotation et pendant les périodes présentant le moins de risques pour la qualité de l’eau ;
- en ajustant les apports d’azote, de phosphore et de potassium aux besoins des plantes.
Pour l’azote, le plan doit être réalisé conformément aux prescriptions du pro-gramme d’action. En particulier, l’azote ne doit être apporté qu’en dehors des périodes d’interdiction des épandages et sans dépasser les maximums autorisés, notamment le plafond de 170 kg d’azote d’origine animale par hectare en moyenne sur l’exploitation. Le respect des périodes d’épandage des effluents de leur élevage n’est pas une obligation pour les éleveurs n’ayant pas encore pu réaliser la mise en conformité de leur élevage, sans que la cause leur en soit imputable, dès lors que des améliorations de pratiques ne suffisent pas."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Si l’exploitation se trouve pour partie en zone vulnérable, seules les parcelles situées en zone vulnérable sont concernées par cette exigence. Il est néanmoins recommandé de le réaliser pour l’ensemble de l’exploitation.
Le plan prévisionnel de fumure mentionne explicitement les calculs qui ont conduit à son élaboration. Il est réalisé en se conformant aux prescriptions du programme d’actions pour l’azote (arrêté préfectoral) et complété pour le phosphore et le potassium.
La méthode de calcul utilisée tient compte de l’ensemble des éléments demandés.
Dans le cas de non respect des périodes où l’épandage est inapproprié (définies par le programme d’action) en raison de l’insuffisance de capacité de stockage des effluents, l’agriculteur s’est engagé dans le PMPOA (exigence 15).
Pour les cultures sur substrat, le plan prévisionnel est adapté aux besoins des plantes et comprend l’outil de pilotage des apports d’eau et de fertilisants. Les modalités éventuellement prévues par des arrêtés préfectoraux définis en zone vulnérable sur le devenir des effluents doivent, le cas échéant, être appliquées. Le devenir des solutions drainées est indiqué. Au plan technique, et dans un objectif de progrès environnemental, il est conseillé de prévoir, pour les nouvelles installations de serre, les modalités de récupération des solutions drainées, ainsi que leur devenir (stockage, recyclage, irrigation fertilisante, traitement).
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
Existence d’un mode de calcul du plan de fumure
Plan prévisionnel de fumure : Culture plein champ
Déclaration d’intention d’engagement dans le PMPOA
Textes réglementaires
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Documents techniques
Grille de positionnement de l’exploitation agricole par rapport aux mesures environnementales
(Source Chambre Régionale d’Agriculture de Midi-Pyrénées et Chambre d’Agriculture de l’Aveyron)
Exemples de plans de fumure prévisionnels :
Chambre d’Agriculture du Tarn-et-Garonne
Chambre d’Agriculture de l’Aveyron
Aide à la réalisation du plan de fumure prévisionnel :
Préconisations pour les prairies d’association
Préconisations pour les prairies de graminées pures
Préconisations pour la culture de maïs
Préconisations pour la culture de céréales
Logiciel FERMIEU pour réaliser le plan prévisionnel de fumure (voir extrait page site) (http://www.cra-mp.org/fermieu) (source CRAMP logiciel téléchargeable)
Bases agronomiques du raisonnement de la fertilisation azotée sur grandes cultures et prairies (source CRAMP)
Carte des zones vulnérables en Midi-Pyrénées
(Source DIREN)
Exemple de documents d’autorisations relatifs aux installations classées :
(Source Préfecture de l’Aveyron)
récépissé de déclaration d’exploitation dans le cas d’un IC soumise à déclaration
arrêté d’autorisation d’exploitation délivrée par la Préfecture dans le cas d’une IC soumise à autorisation
Imprimé de déclaration dans le cadre du PMPOA (Programme de Maîtrise des Pollutions liées aux effluents d’élevage)
(Source DDAF de l’Aveyron)
Appréciation visuelle du tonnage du fumier épandu par ha
(source Chambre d’Agriculture & ADVA de la Haute-Garonne)
Auradé : des agriculteurs soucieux de la qualité de l’eau
(source GRAMIP)
