"A compter de la qualification, ne réaliser de stockages au champ de fumier compact pailleux qu’en dehors des secteurs de l’exploitation identifiés à risque (fortes pentes, parcelles inondables, cuvettes, zones d’infiltration préférentielle, puits...)."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Les stockages ne sont pas faits sur les secteurs à risque qui figurent sur les cartes prévues par l’exigence 2.
Contrôle externe
Contrôle documentaire
vérifier sur le plan de l’exploitation l’identification des zones à risques
Contrôle visuel
Textes réglementaires
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à l’autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
Documents techniques
Pas de documents techniques
