>> Exploitation agricole >> Agriculture raisonnée >> Base documentaire AR >> Exigence 17 - Stockage des effluents
Exigence 17 - Stockage des effluents
"Stocker les effluents de l’élevage dans des conditions qui évitent tout écoulement direct dans le milieu naturel. Les effluents liquides (purins, lisiers) doivent être récupérés avant écoulement vers le milieu naturel et stockés dans un lieu étanche."

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

Il s’agit de vérifier par un contrôle visuel l’absence d’écoulement dans le milieu à partir du stockage des effluents liquides et solides et du système de récupération des effluents liquides.
Lorsque le fumier est stocké sur une aire bétonnée non couverte, il existe une fosse à purin contiguë dont le contenu est épandu régulièrement de façon à éviter les débordements.
Les effluents présents sur les aires d’exercice des animaux peuvent être stockés après raclage dans une fosse à une extrémité de cette aire. Il convient d’observer si cette fosse ne comporte pas sur son pourtour d’effluent, sec ou humide, qui témoignerait d’un débordement épisodique.
Le fumier situé dans l’aire de vie des animaux est considéré comme ne produisant pas de purin. Ce point ne concerne pas le fumier compact pailleux dont le cas est examiné au niveau de l’exigence 18.

Contrôle externe

Contrôle visuel

Textes réglementaires

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à l’autorisation au titre du livre V du code de l’environnement

Documents techniques

Pas de documents techniques


Exigence 11 - Stockage des engrais liquides
Exigence 12 - Cuves d’engrais liquides
Exigence 13 - Nouvelles cuves
Exigence 14 - Stockage des engrais minéraux solides
Exigence 15 - P M P O A
Exigence 16 - Quantités d’effluents
Exigence 18 - Stockage au champ
Exigence 19 - Matériels d’épandage
Exigence 20 - Valeurs fertilisantes
Exigence 21 - Plan prévisionnel de fumure
Exigence 22 - Enregistrement des fertilisants
Exigence 23 - Participation aux actions type "Ferti-Mieux"
Exigence 23bis - Cultures intermédiaires dans ZAC
Exigence 24 - Effluents hors de l’exploitation
Exigence 25 - Effluents provenant de l’extérieur
Exigence 26 - Connaissance de la composition des boues
Exigence 27 - Contrat d’épandage
Exigence 28 - Résultats d’analyse