"Ne pas brûler les résidus de pailles ainsi que les résidus de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales, à l’exception de ceux des cultures de riz. En cas de non respect, disposer des arrêtés de dérogation autorisant le brûlage pour des motifs agronomiques ou sanitaires."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Pas d’interprétation nécessaire
Contrôle externe
Contrôle visuel
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Pas de documents techniques
