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Exigence 10quater - Diversité des cultures
"Assurer une diversité des cultures sur la superficie agricole utile de l’exploitation, dans les conditions définies par l’article R.615-12 du code rural."

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

Pas d’interprétation nécessaire

Contrôle externe

Contrôle visuel

Textes réglementaires

Pas de textes réglementaires

Documents techniques

Pas de documents techniques

Exigence adoptée lors de l’Assemblée Plénieire de la Comission Nationale de l’Agriculture Raisonnée du 19 janvier 2005


Exigence 10 - Programme d’analyses des sols
Exigence 10bis - Bandes enherbées
Exigence 10ter - Résidus de récolte