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Exigence 09 - Protection de l’utilisateur de produits phytosanitaires"
"Disposer des équipements de protection des utilisateurs pour la manipulation des produits phytosanitaires.

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

Au minimum les équipements suivants, entretenus et en bon état pour chaque personne effectuant les manipulations de produits, sont présents sur l’exploitation : paire de bottes, lunettes de protection, vêtement de protection, masque avec filtre et réserve de gants et de filtres neufs. Se conformer aux recommandations de la MSA pour le choix de ces matériels.

Contrôle externe

Contrôle visuel :
-  Equipements de protection présents, en état et mis à disposition

Textes réglementaires

Code du travail - Articles L233-5-1 et L233-5-2 portant sur les équipements de travail et les moyens de protection

Décret n° 87-361 du 27 mai 1987 portant sur la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole.

Documents techniques

II. 3 L’application des produits phytosanitaires II. Règles liées à l’utilisation des produits phytosanitaires par les exploitants agricoles Mesures réglementaires concernant les produits phytosanitaires et leur incidence sur l’environnement
(source Groupe Phytoprat-TAM, CORPEN)

Produits phytosanitaires Danger ... et votre santé ? (Source Gramip)

Utilisateurs de produits phytosanitaires, protégez-vous ! (Sources AFPP, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, UIPP)


Exigence 07 - Installations sanitaires pour salarié
Exigence 08 - Formation sécurité au travail