Guite d’interprétation / contrôle interne

Partie commune aux exigences 3, 4 et 8.

Le chef d’exploitation est en mesure de justifier des formations effectuées et de leur contenu. Pour cela, il dispose de l’attestation de stage ou de tout autre document justifiant qu’a été suivie une formation relative au thème concerné par l’exigence.

Toute formation en lien avec le thème sera validée à condition que l’agriculteur fournisse les pièces justificatives (attestation de stage ou/et programme du stage, date et prestataire). Les formations organisées par des structures autres que les centres de formation agréés peuvent ainsi être validées. Les formations couvant plusieurs thèmes peuvent permettre de satisfaire à plusieurs exigences selon leur contenu.

Les preuves de formation concernent, l’agriculteur lui-même, ses salariés permanents et sa main d’œuvre familiale. La formation correspond aux tâches réalisées : s’il ne manipule pas de produits phytosanitaires, il n’a pas besoin d’être formé sur cette thématique.

Pour ses salariés saisonniers, y compris les salariés occasionnels, l’agriculteur dispose de fiches techniques correspondant aux tâches à réaliser.

Un délai d’un an après embauche peut être accordé pour la formation des nouveaux salariés. Néanmoins, l’agriculteur est tenu d’apporter les éléments de formation aux salariées dans l’attente de cette formation.

Contrôle externe

Contrôle documentaire :
  Attestation de formation et programme du stage
  Engagement dans une formation
  Si salariés saisonniers : fiche de poste (fiche technique) et instructions de travail

Textes réglementaires

Code du travail :
  Articles L230-2 portant sur les conditions de travail
  et L231-3-1 portant sur la formation à la sécurité des salariés

Documents techniques

Évaluer et prévenir les risques dans les exploitations - Outil d’aide à la réalisation du document unique d’évalutation des risques
(SRITEPSA Basse Normandie)

Outil d’aide à la mise en place d’une démarche de prévention des riques professionnels - Cas de groupements d’employeurs
(source AREFA Midi-Pyrénées - MIDACT)

Les machines agricoles et la sécurité (source site DRAF Ile de France)

Guide pour les travailleurs saisonniers (source site ANEFA)

Fiche de poste pour les travailleurs saisonniers (Source Chambre d’Agriculture et ADVA de la Haute-Garonne)

Utilisateurs de produits phytosanitaires, protégez-vous ! (Sources AFPP, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, UIPP)

Le stockage des hydrocarbures à la ferme (source La France Agricole n° 2978 du 28 mars 2003)

Le stockage du fioul dans les exploitations agricoles (source Chambre d’Agriculture du Gers)