Guide d’interprétation / contrôle interne

Interprétation commune aux exigences 3 ; 4 et 8.

Le chef d’exploitation est en mesure de justifier des formations effectuées et de leur contenu. Pour cela, il dispose de l’attestation de stage ou de tout autre document justifiant qu’a été suivie une formation relative au thème concerné par l’exigence.

Toute formation en lien avec le thème sera validée à condition que l’agriculteur fournisse les pièces justificatives (attestation de stage ou/et programme du stage, date et prestataire). Les formations organisées par des structures autres que les centres de formation peuvent ainsi être acceptées. Les formations couvant plusieurs thèmes peuvent permettre de satisfaire à plusieurs exigences selon leur contenu.

S’il existe plusieurs ateliers animaux sur l’exploitation, l’agriculteur doit avoir suivi la formation au moins pour un de ses ateliers.

Une prestation de conseil individuel spécialisé délivrée spécifiquement sur cette thématique peut être considérée comme équivalente à une formation sous réserve que l’agriculteur conserve une pièce justificative de ce conseil et un descriptif du conseil apporté.

S’il y a plusieurs associés sur l’exploitation, seul l’associé qui s’occupe plus particulièrement de l’élevage est concerné par cette exigence.

S’il n’a pas suivi de formation sur le bien être animal, l’agriculteur s’engage à le faire dans les deux ans.

Contrôle externe

Contrôle documentaire :
  Attestation de formation programme du stage
  Engagement dans une formation

Textes réglementaires

Pas de textes réglementaires

Documents techniques

Pas de documents techniques