Guide d’interprétation / contrôle interne

Interprétation commune aux exigences 3, 4 et 8.

Le chef d’exploitation est en mesure de justifier des formations effectuées et de leur contenu. Pour cela, il dispose de l’attestation de stage ou de tout autre document justifiant qu’a été suivie une formation relative au thème concerné par l’exigence.

Toute formation en lien avec le thème sera validée à condition que l’agriculteur fournisse les pièces justificatives (attestation de stage ou/et programme du stage, date et prestataire). Les formations organisées par des structures autres que les centres de formation peuvent ainsi être acceptées. Les formations couvrant plusieurs thèmes peuvent permettre de satisfaire à plusieurs exigences selon leur contenu.

En cas de société, cette exigence ne concerne qu’un des chefs d’exploitation.

S’il n’a pas suivi de formation durant les cinq ans qui précèdent l’audit de qualification, l’agriculteur doit s’engager à le faire dans les deux ans qui suivent la qualification.
L’agriculteur doit être capable de donner le nom du prestataire et le thème de la formation proposée ou suivie ou de présenter le catalogue des formations proposées à ses salariés permanents et saisonniers habituels. Les formations suivies par les salariés en dehors du cadre de l’exploitation peuvent être prises en compte.

Les propositions de formation relative à l’agriculture et à l’environnement doivent être faites au moins tous les 5 ans.

Contrôle externe

Contrôle documentaire :
  Attestation de formation et programme du stage
  Engagement dans une formation

Textes réglementaires

Pas de textes réglementaires

Documents techniques

Pas de documents techniques