Guide d’interprétation / contrôle interne

Le plan est à une échelle adaptée permettant de localiser les éléments suivants :
  les bâtiments,
  les parcelles de l’exploitation, [identifiées par un nom, un code ou un numéro] (les sous découpages annuels des parcelles ne sont pas nécessaires),
  les éléments de la géographie et de l’environnement (routes, bois, habitations, cours d’eau),
  les zones sensibles pour la qualité de l’eau qui incluent notamment les zones humides et les captages d’eau publics ainsi que ceux que l’exploitation utilise (puits, forage, point de pompage). Si un diagnostic a permis de les identifier, il est recommandé de faire apparaître sur le plan les parcelles à risque pour la pollution par les nitrates et par les phytosanitaires.
  les surfaces non épandables si l’agriculteur épand des effluents d’élevage ou des boues résiduaires urbaines et industrielles. Si des éleveurs ou des agriculteurs réalisant des épandages sur leur exploitation ne sont pas soumis réglementairement à la réalisation d’un plan d’épandage, ils font apparaître les et zone non-épandables.
  les parcelles situées en zones Natura 2000 désignées par arrêté ministériel ou formellement transmises par les autorités françaises à la Commission Européenne (cf. exigence 98).
  le cas échéant, les surfaces non mises en production (cf. exigence nationale n° 2bis du référentiel).

Ce plan est complété le cas échéant par un document annuel précisant les parcelles échangées ou les parcelles en location à un autre exploitant et qui sont reprises l’année d’après.
Quand ils existent, utiliser les orthophotoplans au 10.000ème (tout le territoire sera couvert début 2004), sinon fonds IGN Scan25. Pour les productions spécialisées, l’échelle devra être suffisante pour distinguer les parcelles concernées.

Contrôle externe

Contrôle documentaire : Examen détaillé
  plan des bâtiments
  et plan parcellaire

Contrôle visuel sur le terrain

Demande orale sur la connaissance des zones sensibles

Textes réglementaires

Pas de textes réglementaires

Documents techniques

Exemple d’un plan d’exploitation légendé
Exploitation du PFEAM de Bernussou - Chambre d’Agriculture de l’Aveyron
Source ADASEA de l’Aveyron

Inventaire des éléments à localiser sur le plan de l’exploitation
Source Chambre d’Agriculture de l’Aveyron

Carte des sites Natura 2000 de Midi-Pyrénées (source DIREN)
Site de la DIREN : http://195.101.101.220/