Les agents chargés des pôles apprentissage agricole et de l’enregistrement des contrats d’apprentissage dans les Chambres d’agriculture de Midi-Pyrénées y trouveront rassemblés les informations et documents téléchargeables nécessaires pour informer et accompagner apprentis et maîtres d’apprentissage.
Pour informer
Informations générales sur l’apprentissage
Consulter les sites internet suivants :
Formations par apprentissage
Consulter la rubrique "Rechercher une formation agricole en Midi-Pyrénées".
Aides aux employeurs d’apprentis
- Aides du Conseil Régional Midi-Pyrénées :
. prime à l’embauche : 915 €
. prime à l’effort de formation : 1525 € par année de formation
Majorations : 305 € par an si l’apprenti est âgé de 18 ans ou plus au début du contrat ; 7,62 € par heure de formation en CFA au delà de 600 h (dans la limite de 200h)
Pour plus d’information, contacter le Service Apprentissage du Conseil Régional : 05.34.31.98.64
- Crédit d’impôt pour les entreprises employant des apprentis : consulter le Bulletin officiel des impôts du 7 février 2006
Guide pour l’élaboration d’un contrat d’apprentissage
Téléchargez les formulaires :
- le contrat d’apprentissage Cerfa FA 13a (n°10103*04)
- la notice pour le contrat d’apprentissage Cerfa FA 14a (n°50032#04)
Télécharger le Dossier Maître d’apprentissage :
Fiches descriptives des activités en entreprise
Informations sur les métiers de l’agriculture
Consulter la rubrique "Découvrez les métiers de l’agriculture".
Dispositifs permettant d’orienter vers l’apprentissage
Pour accompagner les apprentis et les maîtres d’apprentissage
Bourse régionale à l’apprentissage
Pour déposer une offre ou une demande d’apprentissage, utiliser cette bourse à l’apprentissage mise en place par le Conseil Régional, l’ANPE, et les Chambres consulaires de Midi-Pyrénées.
Formation des maîtres d’apprentissage
Pour connaître le programme et des dates de formation, contacter le service formation de la Chambre d’agriculture ou l’ADPS.
Fichier des maîtres d’apprentissage
En projet.
Pour enregistrer les contrats d’apprentissage
Fiches élaborées par l’APCA
Les consulter sur http://paris.apca.chambagri.fr puis Capnet / Réseaux Projets / Formation - Actifs / Doc - Outils / Apprentissage - Tutotat / Fiches pratiques (entreprise, apprenti, contrat)
Salaire de l’apprenti
- Conventions collectives nationales (accessibles sur www.legifrance.gouv.fr) :
Caves coopératives vinicoles, Coopératives agricoles céréales meunerie, Crédit agricole (accord national relatif aux modalités d’application de la convention collective aux apprentis, % des rémunérations conventionnelles), Centres équestres.
- Conventions collectives régionales
Entreprises paysagistes non cadres (accord régional de branche du 14/09/1999 spécifique aux rémunérations des apprentis), Exploitations forestières.
- Conventions collectives départementales
Exploitations agricoles, Entreprises de travaux agricoles, Horticulture et pépinières.
Pour estimer le salaire d’un apprenti, consulter ce site
Pour en savoir plus, contacter un juriste ou l’ITEPSA.