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Boîte à outils Apprentissage
Les agents chargés des pôles apprentissage agricole et de l’enregistrement des contrats d’apprentissage dans les Chambres d’agriculture de Midi-Pyrénées y trouveront rassemblés les informations et documents téléchargeables nécessaires pour informer et accompagner apprentis et maîtres d’apprentissage.

 

Pour informer

-  Informations générales sur l’apprentissage
Consulter les sites internet suivants :

-  Formations par apprentissage
Consulter la rubrique "Rechercher une formation agricole en Midi-Pyrénées".

-  Aides aux employeurs d’apprentis

  • Aides du Conseil Régional Midi-Pyrénées :
    . prime à l’embauche : 915 €
    . prime à l’effort de formation : 1525 € par année de formation
    Majorations : 305 € par an si l’apprenti est âgé de 18 ans ou plus au début du contrat ; 7,62 € par heure de formation en CFA au delà de 600 h (dans la limite de 200h)
    Pour plus d’information, contacter le Service Apprentissage du Conseil Régional : 05.34.31.98.64
  • Crédit d’impôt pour les entreprises employant des apprentis : consulter le Bulletin officiel des impôts du 7 février 2006

-  Guide pour l’élaboration d’un contrat d’apprentissage
Téléchargez les formulaires :

  • le contrat d’apprentissage Cerfa FA 13a (n°10103*04)
  • la notice pour le contrat d’apprentissage Cerfa FA 14a (n°50032#04)

Télécharger le Dossier Maître d’apprentissage :

-  Fiches descriptives des activités en entreprise

-  Informations sur les métiers de l’agriculture
Consulter la rubrique "Découvrez les métiers de l’agriculture".

-  Dispositifs permettant d’orienter vers l’apprentissage

Pour accompagner les apprentis et les maîtres d’apprentissage

-  Bourse régionale à l’apprentissage
Pour déposer une offre ou une demande d’apprentissage, utiliser cette bourse à l’apprentissage mise en place par le Conseil Régional, l’ANPE, et les Chambres consulaires de Midi-Pyrénées.

-  Formation des maîtres d’apprentissage
Pour connaître le programme et des dates de formation, contacter le service formation de la Chambre d’agriculture ou l’ADPS.

-  Fichier des maîtres d’apprentissage
En projet.

Pour enregistrer les contrats d’apprentissage

-  Fiches élaborées par l’APCA
Les consulter sur http://paris.apca.chambagri.fr puis Capnet / Réseaux Projets / Formation - Actifs / Doc - Outils / Apprentissage - Tutotat / Fiches pratiques (entreprise, apprenti, contrat)

-  Salaire de l’apprenti

  • Conventions collectives nationales (accessibles sur www.legifrance.gouv.fr) :
    Caves coopératives vinicoles, Coopératives agricoles céréales meunerie, Crédit agricole (accord national relatif aux modalités d’application de la convention collective aux apprentis, % des rémunérations conventionnelles), Centres équestres.
  • Conventions collectives régionales
    Entreprises paysagistes non cadres (accord régional de branche du 14/09/1999 spécifique aux rémunérations des apprentis), Exploitations forestières.
  • Conventions collectives départementales
    Exploitations agricoles, Entreprises de travaux agricoles, Horticulture et pépinières.

Pour estimer le salaire d’un apprenti, consulter ce site

Pour en savoir plus, contacter un juriste ou l’ITEPSA.

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crédit d’impôt apprentissage
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contacts PPCA
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PPCA AFPA
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BTSA AP
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Brèves
Septembre 2007 : Boîte à outils Apprentissage