Au delà du projet professionnel, devenir agriculteur est souvent un projet de vie qu’il est nécessaire de mûrir afin de s’assurer de sa viabilité économique et de sa vivabilité.

Pour devenir agriculteur, deux voies sont possibles :
  l’installation aidée par l’Etat : dans ce cas, le candidat à l’installation doit suivre le parcours à l’installation et remplir certaines conditions.
  l’installation non aidée.

Certaines collectivités locales (Conseil Général, Conseil Régional...) attribuent des aides à l’installation selon des conditions qui leur sont propres. Certaines de ces aides peuvent s’adresser aux personnes s’installant sans les aides de l’Etat.

Dans tous les cas, les candidats à l’installation peuvent se faire accompagner par des conseillers dont le rôle est de les informer, les orienter et les conseiller dans leur projet.

Comment bénéficier des aides nationales à l’installation ?

  Le parcours à l’installation
Le parcours à l’installation consiste en différentes étapes au cours desquelles le porteur de projet acquiert les compétences nécessaires pour exercer le métier et s’assure de la faisabilité de son projet. Un nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation devrait être mis en œuvre au 1er janvier 2009. Les étapes de ce futur parcours sont les suivantes :

• Accueil, information et orientation du porteur de projet par le Point info installation. Remise d’un document d’autodiagnostic permettant de définir son pré- projet.
• Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (stages, formations éventuelles) à partir de l’analyse du projet et des compétences du candidat.
• Validation du plan de professionnalisation et réalisation des actions de professionnalisation.
• Installation.
  

Des actions peuvent être conduites après l’installation dans le cadre d’un suivi post-installation.

Parallèlement au Plan de Professionnalisation Personnalisé, le candidat à l’installation doit présenter un projet d’installation établi sur la base d’un Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) pour les 5 premières années de l’installation. Ce plan permet d’évaluer la viabilité économique du projet, en faisant des simulations de revenu annuel, en faisant apparaître l’équilibre financier du projet et la rentabilité des productions envisagées.

  Les aides nationales à l’installation

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
La DJA est une aide à la trésorerie destinée à financer la reprise ou la création d’une exploitation agricole. Le montant est modulé en fonction de la production et du lieu d’installation.

Les Prêts Bonifiés MTS - JA
Il s’agit de prêts à moyen terme octroyés aux jeunes agriculteurs à des taux préférentiels : 1% en zone de montagne, 2,5 % en zone de plaine. Ces prêts sont destinés à financer :

• la reprise d’un capital d’exploitation préexistant,
• l’acquisition de foncier nécessaire au fonctionnement de l’exploitation,
• les dépenses de mise en état et d’adaptation du capital d’exploitation repris,
• la constitution d’un fonds de roulement,
• l’achat de parts sociales (GAEC...).

  Les conditions à remplir
Pour bénéficier des aides nationales à l’installation, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir moins de 40 ans.
• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne.
• Justifier d’une capacité professionnelle minimum (diplôme de niveau IV pour les candidats nés après le 1er janvier 1971).
• Avoir réalisé le parcours à l’installation.
  Le jeune agriculteur s’engage à être agriculteur et à tenir une comptabilité de gestion pendant au moins 5 ans.

  Les avantages du statut "Jeune Agriculteur"
Les personnes qui remplissent les conditions d’octroi des aides nationales à l’installation, bénéficient également des avantages du statut « jeune agriculteur », c’est-à-dire :

• Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’installation.
• L’exonération de 100% des bénéfices agricoles l’année de perception de la DJA puis l’abattement de 50% sur les bénéfices imposables des quatre années suivantes. Pour cela, le jeune agriculteur doit être imposé selon un régime de bénéfice réel.
• Le taux des droits de mutation réduit à 0,60% pour les JA situés dans les zones figurant sur la liste des territoires ruraux de développement prioritaire. Dans ces mêmes zones, les personnes s’engageant à louer des immeubles ruraux par bail à long terme à de jeunes agriculteurs bénéficient également d’un droit de mutation réduit.
• L’exclusion de la DJA du calcul de l’assiette des cotisations sociales.
• La préférence accordée aux JA pour l’accès aux droits à produire et aux DPU (Droits à Paiement Unique).
• Des taux préférentiels JA (+10%) pour certaines aides nationales et régionales (Plan bâtiment, CUMA...)

Aides locales

  Aides régionales
Sous certaines conditions, les candidats à l’installation peuvent bénéficier d’aides du Conseil régional Midi-Pyrénées ou de l’Etat (FICIA) dans le cadre du Programme Régional Installation Transmission (PRIT). Ces aides sont les suivantes :

• Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) : stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l’exploitation ou l’association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l’installation et à l’exploitant d’accueil pour préparer l’installation.
• Aide au suivi et au conseil post-installation : soutien technico-économique et financier pendant les 3 premières années d’installation.
• Aide à la rénovation de l’habitat des jeunes agriculteurs.
• Aide à la pré-installation ou installation progressive.
• Aide à l’acquisition de matériel dans le cadre d’une CUMA.

  Aides départementales
Certains Conseils Généraux octroient également des aides à l’installation en agriculture.

Contacts

Pour plus d’informations, les Points Info Installation sont à la disposition des candidats à l’installation pour les accueillir, les informer et les orienter en vue de l’élaboration de leur projet d’installation en agriculture.

  Ariège :
Marc VALLVE - ADASEA 09
05.61.02.26.90 - a009(a)cnasea.fr

  Aveyron :
Mélanie LEBRETON - ADASEA 12
05.65.73.76.84 - a012(a)cnasea.fr

  Haute-Garonne :
Claire DUMAS - Jeunes agriculteurs 31
05.61.10.43.74 - jeunes-agriculteurs-31(a)wanadoo.fr

  Gers :
Marie-Hélène DAURIAC - ADASEA 32
05.62.61.77.92 - a032(a)cnasea.fr

  Lot :
Thierry LIVIERO - ADASEA 46
05.65.20.39.23 - a046(a)cnasea.fr

  Hautes-Pyrénées :
Géraldine POMBAL - Jeunes agriculteurs 65
05.62.93.40.72 - jeunes-agriculteurs-65(a)wanadoo.fr

  Tarn :
Florence CARLES et Christine VAYSSE - ATASEA 81
05.63.48.83.48 - a081(a)cnasea.fr

  Tarn & Garonne :
Véronique BERRONE - Point Info Installation 82
05.63.21.14.06 - info.installation82(a)wanadoo.fr