"Mettre en œuvre un programme d’analyses permettant d’assurer un suivi physico-chimique (granulométrie, carbone organique, pH, capacité d’échanges cationiques) des sols des parcelles labourables de l’exploitation. Ce programme comporte des analyses de terre par grand type de sol et système de culture présent sur l’exploitation. Il doit être prêt lors de la qualification et les analyses réalisées, dans l’année qui suit l’attribution de la qualification, et renouvelées, pour les paramètres chimiques, au moins tous les 6 ans. Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de l’agriculture."

"Mettre en place des dispositifs enherbés d’au moins cinq (5) mètres de large en bordure des cours d’eau traversant ou bordant la surface agricole de l’exploitation. Identifier ces dispositifs sur le plan de l’exploitation. Ne pas fertiliser ni utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir ces dispositifs. Il pourra être dérogé à cette règle pour les cultures pérennes et les cultures sous serres et abris, à condition de mettre en oeuvre, dans ces cas, des mesures compensatoires appropriées définies pas les commissions régionales en charge de l’agriculture raisonnée.
Les exploitations répondant au statut de petit producteur devront satisfaire cette exigence à compter du 1er janvier 2008."

"Assurer une diversité des cultures sur la superficie agricole utile de l’exploitation, dans les conditions définies par l’article R.615-12 du code rural."

"Ne pas brûler les résidus de pailles ainsi que les résidus de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales, à l’exception de ceux des cultures de riz. En cas de non respect, disposer des arrêtés de dérogation autorisant le brûlage pour des motifs agronomiques ou sanitaires."