"Assurer la propreté des voies d’accès à l’exploitation et des abords ainsi qu’un bon état général des bâtiments. Ne sont concernées que les interventions relevant de la responsabilité du chef ou responsable d’exploitation."

"S‘assurer que les voies d’accès à l’élevage sont stabilisées (pour les parties des voies appartenant à l’exploitation) et exemptes d’écoulement d’effluents provenant de l’élevage."

"Mettre en œuvre les mesures d’intégration paysagère accompagnant les permis de construire des nouveaux bâtiments."

"Si l’exploitation comporte des parcelles incluses dans un site Natura 2000 désigné par arrêté ministériel ou formellement transmis par les autorités françaises à la Commission européenne :
- Connaître les zones de l’exploitation incluses dans le site Natura 2000.
- Mettre en place, dans ces zones, les mesures conservatoires prévues par le document d’objectif (DOCOB) lorsqu’il existe.
- En l’absence de DOCOB, identifier dans ces zones les milieux naturels à préserver et les maintenir en place. En cas de modification, disposer des autorisations nécessaires.

L’exigence ne s’applique plus à un site ou une partie de site qui aurait été proposé et finalement non désigné."