Thème 13

Liste des documents de cette thématique :

Exigence 87 - Ne pas brûler, enfouir, abandonner
"Ne pas abandonner de déchets, plastiques et autres, dans le milieu naturel, ne pas les enfouir, ni les brûler."
 

Exigence 88 - Trier, nettoyer, stocker, éliminer
"Trier les déchets, les nettoyer si nécessaire et les stocker dans un ou plusieurs lieux dédiés à cet effet sur l’exploitation en attendant leur élimination."
 

Exigence 89 - Apporter les déchets banals dans les lieux de collecte
"A compter de la qualification, apporter les déchets banals dans une déchetterie ou dans d’autres lieux de collecte habilités à les recevoir suivant la nature des déchets ou profiter des collectes spécifiques ; sinon les éliminer par la voie des ordures ménagères sous réserve de l’accord de la collectivité. Conserver les justificatifs bons d’enlèvements, bordereaux de livraison des déchets ou autre justificatif ; le cas échéant, accord de la collectivité)."
 

Exigence 90 - Conservation et stockage des emballages
"En attendant leur élimination : conserver les produits phytosanitaires non utilisables ou périmés dans leur emballage d’origine, en les séparant des produits utilisables dans une armoire ou un local de stockage des produits phytosanitaires ; conserver les déchets souillés par des produits phytosanitaires dans un endroit abrité en limitant les risques pour les personnes et l’environnement, ou, lorsqu’il existe, dans le local de stockage des produits phytosanitaires ; stocker les emballages phytosanitaires vides et rincés dans un endroit abrité en limitant les risques pour les personnes et l’environnement."
 

Exigence 91 - Opération de collectes des déchets "générateurs de nuisance"
"Participer aux opérations de collectes spécifiques des déchets spéciaux dits « générateurs de nuisances » (huile de vidange *, batteries et piles de clôtures *, produits phytosanitaires vides, aiguilles ou bistouris *, supports de culture des productions végétales hors sols...) et aux filières pérennes de valorisation mises en place (du type de celles mises en place à l’occasion du programme national pour les produits phytosanitaires). Il s’agit d’un préalable lorsque l’opération existe et, si elle n’existe pas, d’un engagement à y adhérer dès qu’elle est mise en place."
 

Exigence 92 - Stockage et élimination des cadavres
"Disposer d’un endroit approprié, à l’écart des animaux vivants, pour le stockage des cadavres d’animaux, dans l’attente de leur ramassage ou de leur destruction. Les cadavres d’animaux doivent être éliminés par le système d’équarrissage conformément à la réglementation en vigueur."
 

Exigence 93 - Autorisation pour rejets dans le réseau
"Pour les exploitations ayant un ou des rejets : disposer des autorisations administratives requises pour le ou les rejets d’eaux usées ou pluviales dans les cours d’eau et les réseaux publics."
 

Exigence 94 - Suivi des rejets d’eaux usées
"Pour les exploitations ayant un ou des rejets : assurer le suivi de ces rejets conformément à la réglementation. "